Arrêté du 25 mars 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220259A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1992, M. Vercellotti (François) est nommé notaire à la résidence de Quingey (Doubs), en remplacement de M. Vercellotti (Jean, Paul), démissionnaire.