Arrêtés du 25 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220255A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1992:
MM. Francoul (André, Louis) et Benchetrit (Bernard, Isaac, Joseph) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Fradin, Alain Graton et Annie Krzempek, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Les retraits de M. Fradin (Jacques, Alexandre, Louis) et de Mme Krzempek (Annie, Jacqueline, Pierrette), épouse Fradin, membres de la société civile professionnelle Jacques Fradin, Alain Graton et Annie Krzempek, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Fradin, Alain Graton et Annie Krzempek, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < huissiers de justice associés>>.