Arrêté du 12 mars 1992 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG9270128A

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 1992, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Baverez (Frédéric), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Alsace à compter du 9 septembre 1991.