Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget en date du 12 mars 1992, M. Chavanat (Bruno), administrateur civil, en service détaché, est maintenu en position de détachement en qualité de chargé de mission contractuel à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour une période d'un an à compter du 1er septembre 1991, au titre de la mobilité.