Arrêtés du 2 décembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1991, Mlle Speyser (Brigitte) est nommée notaire à la résidence de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), en remplacement de M. Schmerber (Jean-Claude), nommé à d'autres fonctions.
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