Arrêté du 2 décembre 1991 modifiant la composition d'une commission régionale d'évaluation

Version INITIALE

NOR : JUSC9121030A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1991, la composition de la commission régionale d'évaluation de la cour d'appel de Douai prévue l'article 1er du décret no 67-1162 du 22 décembre 1967 est modifiée ainsi qu'il suit:


  • Président titulaire


    Mme Leblond (Marie-Pascale), épouse Giroud, conseiller à la cour d'appel de Douai.



  • Président suppléant


    M. Bouly de Lesdain (Renaud), conseiller à la cour d'appel de Douai.



  • Membres titulaires


    M. Piger (José), greffier des tribunaux de commerce de Brioude et du Puy.
    M. Lavaud (Jacques), greffier associé du tribunal de commerce de Lyon.



  • Membres suppléants


    M. Cure (Albert), greffier associé du tribunal de commerce de Béziers.
    M. Pouradier-Duteil (Jean), greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble.

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