Arrêté du 16 novembre 1995 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 novembre 1995, les administrateurs civils dont les noms suivent sont classés dans le corps des administrateurs civils, à compter du 1er novembre 1995, aux classes et échelons fixés ci-dessous, en conservant dans l'échelon auquel ils sont classés l'ancienneté mentionnée ci-après:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 24/11/95 Page 17220 a 17221
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    Sont affectés, à compter du 1er novembre 1995, dans les administrations de l'Etat désignées ci-après les administrateurs civils dont les noms suivent:
    - au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation: M.
    Deville (Robert);
    - dans les services du Premier ministre: M. Fremin du Sartel (Frédéric);
    - au ministère de l'intérieur: M. Joly (Bruno);
    - au ministère de la défense: M. Mercier (Gilles);
    - au ministère de la justice: M. Nielly (Marc).