Arrêtés du 9 avril 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220299A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1992, M. Paul (Etienne, Marie-Joseph, Edouard) est nommé notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Ducrocq (Bernard, Paul,
Maxime, Georges), démissionnaire.