Arrêté du 17 novembre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 1995, M. Faucounau (Denis), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er septembre 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.