Décret du 23 novembre 1995 portant désignation d'un membre au Conseil économique et social

Version INITIALE

NOR : PRMX9501213D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment son article 7;
Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment son article 14;
Vu le décret du 7 septembre 1994 portant désignation de membres du Conseil économique et social;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Adolphe Steg est désigné membre du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique,
    social, scientifique ou culturel, en remplacement de M. Denis Baudoin.


  • Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,7 Mo