Décisions du 30 septembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE

Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 30 septembre 1991, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Pyrotechnie Berastegui et Rollet, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 23/11/1991
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    BB: bombe artifice; FT: fontaine; FB: feu de Bengale; PM: pétard à mèche;
    CH: chandelle romaine.
    Les numéros de code des compositions sont les numéros attribués à ces compositions par le titulaire.