Décisions du 30 septembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE

NOR : INDB9100827S

Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 30 septembre 1991, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Ruggieri, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 23/11/1991
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    SL: soleil; BA: batterie d'artifices (identiques); CH: chandelle romaine;
    TV tourbillon volant; CA combinaison d'artifices (différents).
    Les numéros de code des compositions sont les numéros attribués à ces compositions par le titulaire.




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