Arrêté du 16 novembre 1995 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite d'un magistrat

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1995, l'arrêté du 19 octobre 1995 portant admission à la retraite d'un magistrat est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne Mme Pierrard (Rosine), président du tribunal de grande instance de Beauvais:
    Il convient de lire < < Date de mise à la retraite 1er septembre 1995 > >,
    au lieu de: < < 1er août 1995 > >.