Arrêtés du 3 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220006A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1992:
La démission de M. Monteuuis (Marcel, Victor, Joseph), notaire à la résidence d'Etaples (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société Françoise Devis et Ollivier Deramecourt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Etaples (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Monteuuis (Marcel, Victor, Joseph).
Mme Dupret (Françoise, Marie, Madeleine), épouse Devis, et M. Deramecourt (Ollivier, Paul, Marie) sont nommés notaires associés.