Arrêté du 20 mars 1992 portant organisation de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : EQUP9200247A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 67-279 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions du service régional de l'équipement de la région parisienne, et notamment son article 9, modifié par le décret no 88-472 du 28 avril 1988;
Vu le décret no 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial des 17 septembre, 8 octobre et 14 octobre 1991;
Sur proposition du directeur du personnel,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France est assisté d'un directeur délégué chargé de la prospective et des actions de progrès et d'un directeur technique.


  • Art. 2. - Outre le cabinet et le bureau de défense, la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France est composée de:
    - une division du personnel et de l'administration générale;
    - une division de l'informatique et des télécommunications;
    - une division de l'habitat et de la ville;
    - une division de l'urbanisme et du schéma directeur;
    - une division de l'eau et des réseaux urbains;
    - une division des infrastructures et des transports;
    - un service interdépartemental de l'exploitation routière;
    - une mission Activités agréments;
    - un laboratoire de l'Etat parisien;
    - un laboratoire de l'ouest parisien.


  • Art. 3. - L'arrêté du 27 octobre 1989 portant organisation de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France est abrogé.


  • Art. 4. - Le directeur du personnel et le préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 1992.

PAUL QUILES

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