Art. 1er. - Pour l'élection des conseillers prud'hommes du 9 décembre 1992, les électeurs de nationalité française et les électeurs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne doivent présenter au président du bureau au moment du vote, outre leur carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, l'un des titres d'identité désignés ci-après:
Carte nationale d'identité;
Carte du combattant de couleur chamois;
Passeport, même périmé, délivré ou renouvelé postérieurement au 1er octobre 1944;
Livret de famille;
Carte d'immatriculation et d'affiliation à la sécurité sociale;
Permis de conduire;
Titre de réduction à la Société nationale des chemins de fer français, non périmé;
Carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée postérieurement au 1er octobre 1944 par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat, des départements ou des communes;
Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air;
Titre de pension (carnets à coupons ou brevet d'inscription avec photographie justifiant de l'identité du titulaire);
Permis de chasse avec photographie.
Les ressortissants d'un Etat membre de la C.E.E. peuvent en outre justifier de leur identité en produisant une carte de ressortissant d'un Etat membre de la C.E.E.
