Arrêté du 30 juin 1992 relatif à une régie d'avances et de recettes

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 juin 1992 et pour compter du 1er juillet 1992, le tableau relatif aux établissements dotés d'une régie d'avances et d'une régie de recettes figurant dans l'arrêté du 13 août 1990 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de certains établissements relevant de la délégation générale pour l'armement est modifié comme suit:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 16/07/1992
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