CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-571 du 16 juin 1992 portant extension de la décision no 89-15 du 10 janvier 1989 autorisant l'association La Voix du Florival à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Florival

Version INITIALE

NOR : CSAX9201571S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-15 du 10 janvier 1989 autorisant l'association La Voix du Florival à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Florival;
Vu la demande adressée le 3 mai 1991 par l'association La Voix du Florival; Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 89-15 du 10 janvier 1989 susvisée l'annexe suivante:


  • <
    < < < < < < < <(*) Sous réserve de l'accord définitf de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta).> >
    Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    Fait à Paris, le 16 juin 1992.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

    Le président,

    J. BOUTET

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