Arrêtés du 14 novembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1995, M. Veinand (Jean-François, Paul) est nommé notaire à la résidence d'Aillant-sur-Tholon (Yonne), en remplacement de M. Toulouse (Jean), démissionnaire.