Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 5 décembre 1991, l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse est autorisé à délivrer le diplôme d'ingénieur par la voie de la formation continue dans la spécialité Génie physique.
Arrêté du 5 décembre 1991 autorisant un institut à délivrer le diplôme d'ingénieur par la voie de la formation continue
NOR : MENZ9102820A