Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 24 octobre 1991, M. Brissonneau (Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques), à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 20 avril 1992, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 septembre 1992.
Arrêté du 24 octobre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
NOR : MENN9102916A