Arrêté du 25 mars 1992 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9270167A

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 1992, M. Galliard de Lavernée (Christian), administrateur civil hors classe, en service détaché,
rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur à compter du 1er octobre 1991.