Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er février 1994 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUO9501757Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 18 novembre 1995, page 16930, 2e colonne, article 2, quatrième tiret, 2e ligne, au lieu de : < < Société L'Aérospatiale > >, lire : < < Société L'Aéropostale > >.

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