Arrêté du 4 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 4 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent technique d'alimentation

Version INITIALE

NOR : MENL9101838A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle;
Vu l'arrêté du 2 avril 1987 modifié instituant un certificat d'aptitude professionnelle d'employé technique de collectivité;
Vu l'arrêté du 4 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent technique d'alimentation;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 13 de l'arrêté du 4 août 1989 susvisé est abrogé.


  • Art. 2. - Le présent arrêté entre en application dès sa publication.


  • Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND

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