Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1991:
La démission de M. Bareille (Jacques, Dominique, Alain), notaire à la résidence de Valence-sur-Baise (Gers), est acceptée.
M. Bareille (Jacques, Dominique, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Latour, Bernard Ourtal, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Condom (Gers).
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < Bernard Ourtal et Jacques Bareille, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
L'office de notaire dont était titulaire M. Bareille (Jacques, Dominique,
Alain) à la résidence de Valence-sur-Baise (Gers) est supprimé.
La société Xavier Latour, Bernard Ourtal et Jacques Bareille, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Condom (Gers), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société civile professionnelle Xavier Latour, Bernard Ourtal et Jacques Bareille, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Condom (Gers), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Valence-sur-Baise (Gers), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.