Décret du 4 décembre 1995 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB9500641D

  • Par décret en date du 4 décembre 1995, Mme Lecomte (Eliane), MM. Amann (Armand), Pinette (Mathieu), Ribemont (Francis) et Schaettel (Charles) sont intégrés dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er décembre 1995.

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