Par arrêté du ministre des relations avec le Parlement en date du 1er décembre 1995, sont désignés pour une durée de trois ans, en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de la Seine-Saint-Denis :
M. Berthenet (Fernand-Paul), délégué titulaire ;
M. Benkemoun (Gérard), délégué suppléant.