Décrets du 13 mars 1992 autorisant la mutation de permis exclusifs de recherches de mines

Version INITIALE

NOR : INDE9200201D

Par décret en date du 13 mars 1992, la mutation du permis exclusif de recherches de mines de cuivre, plomb, zinc, argent et substances connexes,
dit <>, est autorisée au profit de la Société minière de Chessy, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération.