Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué au budget,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment l'article 51;
Vu ensemble la loi no 90-1168 du 29 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 et le décret no 90-1182 du 29 décembre 1990 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1991;
Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur;
Vu le décret no 51-445 du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur;
Vu le décret no 54-544 du 26 mai 1954 relatif aux bourses d'enseignement supérieur;
Vu le décret no 59-38 du 2 janvier 1959 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux élèves fréquentant les classes préparatoires aux grandes écoles,