Arrêté du 27 août 1991 fixant les contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre des années scolaires 1990-1991 et 1991-1992

Version INITIALE

NOR : MENF9102102A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat; Vu le décret no 91-202 du 25 février 1991 fixant au titre des années 1990,
1991 et 1992 les modalités d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé ainsi qu'il suit:
    - 1777 au titre de l'année scolaire 1990-1991;
    - 1777 au titre de l'année scolaire 1991-1992.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-L. PAIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 17,2 Mo