Arrêtés du 15 avril 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220320A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1992:
M. Lebouteiller (Loïc, Michel, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société Alain Davry et Alain Laine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Lô (Manche).
La raison sociale de la société Alain Davry et Alain Laine, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.