Arrêtés du 11 septembre 1991 portant nomination aux conseils d'administration d'établissements publics d'aménagement

Version INITIALE

NOR : EQUU9101349A

Par arrêtés du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 11 septembre 1991, sont désignés comme personnes qualifiées aux conseils d'administration des établissements publics d'aménagement:


  • A compter du 29 août 1991


    De la ville nouvelle de Cergy-Pontoise: M. Delouvrier (Paul).
    De la ville nouvelle d'Evry: M. Noe (Pierre).
    De la ville nouvelle de Melun-Sénart: M. Vivien (Alain).
    De la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau: M. Roy (Edmond).
    Des rives de l'étang de Berre: M. Archeveque (Jean-Louis).



  • A compter du 19 septembre 1991


    De la ville nouvelle de Marne-la-Vallée: M. Fourre (Jean-Pierre).
    De la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines: M. Mougeot (Georges-Claude).

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