Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1991, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de mission auprès du préfet du Val-d'Oise exercées par M. Penalva (Robert), administrateur des postes et télécommunications, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.