ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1991 portant promotion et nomination à titre exceptionnel

Version INITIALE

NOR : PREX9110629D

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nomination sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus et nommé, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade: