Arrêté du 27 décembre 1991 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour 1991

Version INITIALE

NOR : MCCB9100788A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 1991, les prévisions de dépenses et recettes du budget du Centre national des arts plastiques pour 1991 sont diminuées chacune de la somme de 1356184 F (décision modificative no 2).