Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 5 août 1991, peut être autorisé, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 7 octobre 1969, le chargement en chute libre dans les mines verticales de cartouches de masse inférieure ou égale à 10 kg des explosifs suivants:
Nitram TS 5;
Nitram TS 9.