Décret du 29 août 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : RESB9100458D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-1120 du 14 décembre 1984 modifié relatif à l'Institut national de la recherche agronomique, et notamment ses articles R.831-3,
R.831-4 et R.831-8;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Guy Paillotin est nommé, pour une durée de quatre ans,
    président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,8 Mo