Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 7 octobre 1991, M. Escuer (François), inspecteur principal de la formation professionnelle en fonctions au Groupe national de contrôle de la formation professionnelle, est commissionné pour effectuer les contrôles des personnes et organismes mentionnés à l'article L.991-1 du code du travail. Il est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer.