Par arrêté du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne en date du 30 octobre 1991, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Alsace de Mme Noël (Béatrice) à compter du 1er décembre 1991.
Arrêtés du 30 octobre 1991 portant cessation de fonctions de déléguées régionales aux droits des femmes
NOR : TEFC9104095A