Par délibération en date du 4 février 1992, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre, en séance publique, le 13 février 1992, à 10 heures, le candidat qui a répondu à ses décisions nos 91-886, 91-887 et 91-888 du 3 décembre 1991 relatives à des appels aux candidatures ouverts aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en vue de l'usage de fréquences.