Décret du 3 février 1992 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 3 février 1992, M.
Baudry (Philippe), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et du budget en qualité de conseiller commercial de 1re classe, et afin d'exercer les fonctions d'adjoint au ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services de l'expansion économique à l'étranger en Italie pour une période maximale de deux ans, à compter du 30 septembre 1991, en application du décret no 73-369 du 27 mars 1973.
Dans cette situation, M. Baudry continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.