Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue,
mouvements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain consécutifs au passage de l'ouragan < < Marylin > > du 14 au 15 septembre 1995

Arrondissement de Basse-Terre

Canton de Baie-Mahault :
Commune de Baie-Mahault.
Canton des Saintes :
Communes de Terre-de-Bas, Terre-de-Haut.

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues consécutifs au passage de l'ouragan < < Luis > > du 4 au 5 septembre 1995

Arrondissement de Fort-de-France

Cantons de Fort-de-France :
Commune de Fort-de-France.
Cantons du Lamentin :
Commune du Lamentin.
Cantons de Schoelcher :
Commune de Schoelcher.

Arrondissement du Marin

Canton des Anses-d'Ablets :
Commune des Anses-d'Ablets.
Canton du Diamant :
Commune du Diamant.
Canton de Ducos :
Commune de Ducos.
Canton du Marin :
Commune du Marin.
Canton de Rivière-Pilote :
Commune de Rivière-Pilote.
Canton de Rivière-Salée :
Commune de Rivière-Salée.
Canton de Sainte-Anne :
Commune de Sainte-Anne.
Canton de Sainte-Luce :
Commune de Sainte-Luce.
Canton des Trois-Ilets :
Commune des Trois-Ilets.

Arrondissement de Saint-Pierre

Canton du Carbet :
Commune du Carbet.
Canton de Case-Pilote :
Communes de Bellefontaine, Case-Pilote.
Canton du Prêcheur :
Commune du Prêcheur.
Canton de Saint-Pierre :
Commune de Saint-Pierre.