Arrêté du 23 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : RESY9100007A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-1120 du 14 décembre 1984 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par le décret no 90-648 du 13 juillet 1990; Vu l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) en date du 11 septembre 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le a de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <-le président de l'I.N.R.A.;
    < <-le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère de la recherche et de la technologie;
    < <-le directeur de la recherche et des études doctorales au ministère chargé de l'éducation nationale;
    < <-le sous-directeur de la recherche, de l'innovation et de la réglementation de la direction générale de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture;
    < <-le directeur général adjoint chargé des questions scientifiques de l'I.N.R.A.> >
  • Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 3. - Aux articles 3, 5, 8, 11, 12, 13, 15 et 16 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 4. - A l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 5. - L'article 9 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- les directeurs généraux adjoints, les directeurs scientifiques, les chefs de département et les présidents de centres de l'institut;
    < <- les personnels appartenant aux corps des chercheurs fonctionnaires de l'institut;
    < <- les personnels appartenant aux corps des ingénieurs de recherches, des ingénieurs d'études et assistants ingénieurs;
    < <- les chercheurs contractuels;
    < <- les attachés scientifiques contractuels;
    < <- les ingénieurs contractuels appartenant aux catégories 0A, 1A, 2A, 3A,
    1B et 1Bbis.
    < < >
  • Art. 6. - Les deux premiers alinéas de l'article 13 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
    < < >
  • Art. 7. - L'article 10 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est abrogé.


  • Art. 8. - Les membres élus du conseil scientifique de l'institut demeurent en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat en cours.


  • Art. 9. - Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 1991.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

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