Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1991:
La société Bernard Doyen et Léon Mourer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de la société Jacques Caye et Bernard Doyen, notaires associés, dissoute par arrêté du 14 mars 1991.
M. Doyen (Bernard, Jean, Marie) et M. Mourer (Léon, Charles) sont nommés notaires associés.