Arrêté du 3 décembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : TEFG9104236A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 3 décembre 1991, M. Guyot (Dominique),
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est affecté au ministère de la culture et de la communication à compter du 1r janvier 1991, au titre de la mobilité.