Arrêtés du 4 juin 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERC9100089A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 4 juin 1991, M. Legras (Pierre), président-directeur général d'Emeraude Line, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
L'arrêté du 8 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande est abrogé.