Arrêtés du 10 décembre 1991 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9150092A

Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 309528 F et un un crédit de paiement de 4461673 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 309528 F et un crédit de paiement de 4461673 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. DURANTHON





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 14/12/1991

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 14/12/1991

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