Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 1991, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1991 en ce qu'elles nommaient M. Francke (Dominique), juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry, maître de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature.
M. Francke (Dominique), juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry, est nommé maître de conférences de 3e classe à l'Ecole nationale de la magistrature.