ACCORD
SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE, RELATIF A L'OUVERTURE PAR CHACUN DES DEUX ETATS D'UN NOUVEAU CONSULAT GENERAL SUR LE TERRITOIRE DE L'AUTRE ETAT
REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
LE MINISTRE D'ETAT,
MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES -
Pékin, le 29 avril 1991.
A Son Excellence, Monsieur Roland Dumas, Ministre d'Etat, Ministre des
Affaires étrangères, de la République française.
Monsieur le Ministre d'Etat,
Au nom du Gouvernement de la République populaire de Chine, j'ai l'honneur de confirmer que le Gouvernement de la République populaire de Chine et le Gouvernement de la République française, animés du même désir de développer davantage les rapports amicaux et d'intensifier les relations consulaires entre les deux pays, sont convenus, au sujet de l'ouverture par chacun des deux Etats d'un nouveau consulat général sur le territoire de l'autre Etat,
de ce qui suit:
1. Le Gouvernement de la République populaire de Chine consent à ce que le Gouvernement de la République française établisse un consulat général à Guangzhou (Canton), dont la circonscription consulaire comprendra les provinces du Guangdong, de Hainan et du Fujian.
2. Le Gouvernement de la République française consent à ce que le Gouvernement de la République populaire de Chine établisse, sur le territoire de la République française, un nouveau consulat général dont le siège et la circonscription consulaire seront déterminés par voie diplomatique.
3. Chacun des deux Gouvernements, dans le cadre des lois et règlements de son pays, prêtera toute l'assistance nécessaire à l'ouverture du consulat général de l'autre Partie.
Excellence, si vous confirmez au nom du Gouvernement de la République française ce qui précède par une lettre de réponse, la présente lettre et votre lettre de réponse constitueront un accord entre le Gouvernement de la République populaire de Chine et le Gouvernement de la République française, qui entrera en vigueur à la date de la lettre de réponse.
Veuillez agréer, Excellence, l'assurance de ma très haute considération.
QIAN QICHEN
REPUBLIQUE FRANCAISE
LE MINISTRE D'ETAT,
MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES - Pékin, le 29 avril 1991.
Son Excellence, Monsieur Qian Qichen, Ministre d'Etat, Ministre des
