Arrêté du 25 juin 1991 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9110382A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 4 juin 1991 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du Premier ministre:


    Conseiller du Premier ministre:


    M. Gilbert Comte.


    Conseillers techniques:


    M. Bruno Bernard, M. Bertrand Hervieu, M. Xavier Lebacq, M. Guy Turquet de Beauregard.


    Chargés de mission:
    M. Jean-Pierre Berthier, M. Jean-Richard Cytermann, M. Gaëtan Gorce, M.
    Jean-Louis Levet.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 1991.

EDITH CRESSON

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